Francois FALLETTI

 

Curriculum vitae de François Falletti

NOM : FALLETTI

PRENOM : François

DATE DE NAISSANCE : 8 décembre 1949

LIEU DE NAISSANCE : Annecy (74)

NATIONALITE : Française

ETUDES ET DIPLOMES

  • Licence en Droit : Faculté de Droit de Lyon (1971)
  • Diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris (1972)
  • Diplôme d’Études Supérieures de Droit Privé (Lyon 1973)
  • Diplôme d’Études Supérieures de Sciences Criminelles (Lyon 1974)
  • Docteur en Droit (Lyon 1979)

RENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS

  • CARRIÈRE

           

  • A compter du 4 novembre 2015, avocat au Barreau de Lyon (Cabinet Carlara-Lyon)
  • Du 25/02/2010 au 30 juin 2015: Procureur Général près la Cour d’Appel de Paris.
  • Du 01/08/2008 au 24/02/2010 : Procureur Général près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.
  • Du 26/07/2004 au 31/07 /2008 : Avocat général près la Cour de Cassation mis à disposition de l’Unité Eurojust en qualité de représentant de la France.
  • Du 17/09/1996 au 25/07/2004 : Procureur Général près la Cour d’Appel de Lyon.
  • Du 26/05/1993 au 16/09/1996 : Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces au Ministère de la Justice.
  • Du 06/04/1993 au 25/05/1993 : Conseiller pour les affaires pénales auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
  • Du 11/12/1992 au 05/04/1993 : Avocat Général à la Cour d’Appel de Lyon.
  • Du 02/06/1987 au 10/12/1992 : Sous-directeur de la législation criminelle à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces.
  • Du 05/06/1984 au 01/06/1987 : Chef du Bureau de la législation pénale, économique, financière et sociale à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces.
  • Du 04/04/1979 au 04/06/1984 : Magistrat à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice (Direction des Affaires Criminelles et des Grâces), Bureau de la législation pénale, économique, financière et sociale.
  • Du 01/02/1977 au 03/04/1979 : Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lyon.
  • Du 01/02/1975 au 31/01/1977 : Auditeur de Justice à l’École Nationale de la Magistrature.
  • Du 01/09 1974 au 31/01 1975 Assistant à la Faculté de Droit de Lyon III.
  • PRINCIPALES ACTIVITES INTERNATIONALES
  • Actuel Conseiller spécial auprès de Madame le Commissaire européen pour la Justice.
  • Représentant de la France à Eurojust de 2004 à 2008 (cf. supra).
  • Participation à certains travaux de la conférence Eurojustice des Procureurs Généraux.
  • Participation à certains travaux de la conférence paneuropéenne des Procureurs Généraux.
  • Participation à divers groupes de travail notamment le groupes d’experts ayant       élaboré les 40 recommandations du GAFI sur le blanchiment, le comité d’experts du conseil de l’Europe à l’origine de La Recommandation 2000-19 du 6 octobre 2000 sur le Ministère Public, ou encore dans le cadre des Nations-Unies en matière de lutte contre le terrorisme.
  • Participation à différentes activités au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
  • Membre de 1999 à 2013 du comité exécutif de l’Association Internationale des Procureurs et Président de cette organisation de 2007 à 2010. Actuellement président honoraire et membre du sénat de cette association.
  • Secrétaire général de l’association internationale des procureurs francophones.

OEUVRES ET TRAVAUX

  • septembre 2016 – « Confidences d’un procureur général de Paris » (éd. Michel Lafon)
  • juin 2016 - « Droit pénal et Procédure pénale » (6ème édition), ouvrage rédigé en collaboration avec Frédéric DEBOVE et Emmanuel Dupic publié aux Presses Universitaires de France.
  • 1998 - « Planète Criminelle »,
  • 1981 - « La Vente à crédit des biens de consommation », ouvrage publié aux éditions Litec.
  • Divers articles, parus dans les revues spécialisées et divers médias, intéressant le Droit Pénal et les Politiques Pénales, notamment en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et de coopération internationale.
  • En outre, diverses activités d’enseignement en matière juridique, (Université de Paris II - Assas et Lyon III, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale).

PRIX ET DISTINCTIONS

  • Auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale - 45ème session
  • Lauréat de la Fondation Entreprise et Performance

DÉCORATIONS

  • Officier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur
  • Commandeur dans l’Ordre National du Mérite
  • Officier dans l’Ordre Royal « Orange-Nassau » (Pays-Bas)
  • Croix de l’Ordre de Saint Raymond de Peñafort

ASSOCIATIONS

  • Président honoraire de l’Association internationale des procureurs (AIP)
  • Secrétaire général de l’association internationale des procureurs francophones
  • Membre du Comité Directeur de l’Association Internationale de Droit Pénal
  • Membre Honoraire de l’Académie de Lyon

LANGUES ETRANGERES

  • Anglais : pratique courante
  • Connaissances en espagnol et en allemand